Décision n° 2004-363 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-467 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie <BR>

J.O. 230 du 2 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-363 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-467 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

NOR : CSAX0401363S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-467 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision no 2002-467 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Moulins.

Fréquence : 89,0 MHz.

Site d'émission : Towercast, lieudit Les Chevaliers, 03100 Bressolles.

Altitude du site : 260 mètres.

Altitude de l'antenne : 310 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 120°/260°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »